Qu'est-ce que le CARF ?

Explication d'un cadre réglementaire de portée internationale qu'il est primordial de connaître.

Luca
5 minutes de lecture · 27 octobre 2025

CARF en bref #

Le CARF (pour Crypto-Asset Reporting Framework) est un cadre international de transparence fiscale créé par l'OCDE . Il vise à lutter contre l'évasion fiscale et le blanchiment via les cryptomonnaies.

Pour cela, il impose aux administrations fiscales du monde entier l'échange automatisé d'informations concernant les transferts cryptos survenant dans leurs territoires respectifs.

En finance traditionnelle, le CRS (Common Reporting Standard) est déjà utilisé par de nombreux gouvernements. Il leur permet de suivre l'intégralité de nos mouvements financiers.

Le CARF, lui, vise à répliquer cette logique mais dans le contexte des cryptomonnaies.

Que va permettre le CARF ? #

La mise en place du CARF entre les différents pays signataires changera complètement la donne pour leurs autorités fiscales.

Elle leur permettra entre autres :

• d'accéder aux détails des transactions crypto de tout individu ;
• d'identifier les personnes à l'origine de chaque transfert, et ce, quelles que soient les sommes échangées ;
• d'obtenir une vision consolidée des wallets et transactions de chaque utilisateur, toutes blockchains confondues.

Autrement dit, c'est la fin du secret fiscal.

Cette obligation pour une autorité fiscale de protéger la sphère privée de ses contribuables est remplacée par une transparence maximale.

Ce changement est un tournant majeur dans l'écosystème crypto.

Quelles cryptos sont exclues ? #

Le CARF s'applique à toutes les cryptomonnaies utilisables à des fins de paiement ou d'investissement.

Cela représente donc la quasi-totalité d'entre elles.

La plupart des jetons sans réelle valeur économique sont toutefois exclus du périmètre d'application du CARF.

Pour le moment, cela concerne :

• les tokens purement utilitaires (comme ceux des jeux Web3)
• les closed-loop tokens
• et, bien évidemment, les CBDC.

Toutefois, je ne compterais pas sur cette liste pour identifier des cryptomonnaies utilisables dans le but de limiter l'intrusion de ce cadre dans une quelconque activité crypto.

Surtout considérant la portée de la section qui suit.

Quels types de transactions sont incluses ? #

Le CARF couvre absolument tous les types de transactions crypto.

a) Les transactions crypto-fiat. Tu échanges une partie de BTC pour de l'euro ou des dollars américains ? C'est inclus.

b) Les transactions crypto-crypto. Tu échanges du BTC contre de l'ETH ou de l'ETH pour de l'USDC ? C'est inclus également.

c) Transfert vers un wallet non-custodial. Tu envoies des cryptos de ton compte Binance à ton wallet MetaMask ? C'est aussi inclus !

Le CARF impose une transparence totale, qu'importe la nature de tes transactions cryptos ou les plateformes sur lesquelles tu les effectues.

Quelles données sont transmises ? #

Deux types d'information doivent être transmises par tout organisme qui implémente le CARF.

1. Les données d'identification d'un client.
   Son nom complet, son adresse et date de naissance ainsi que son numéro fiscal de référence (TIN).
2. Les données de transaction.
   Les types de cryptomonnaies échangées, les montants et date de transaction ainsi que la nature des opérations.

Tu l'auras remarqué, en termes de données personnelles, c'est plus que complet.

Comment les données sont-elles transmises d'un pays à un autre ? #

Voici un aperçu du flux des données entre chaque acteur, depuis leur collecte jusqu'à leur transmission finale.

Note : Un PSCA ici désigne un CEX, un fournisseur de wallet custodial ou toute plateforme facilitant les transferts de cryptomonnaies.

Pour imager un peu plus cela, imagine le scénario qui suit.

Tu vis en France et utilises Binance France. Ce dernier est le PSCA qui collecte tes données. Il les transmet à l'autorité fiscale française (la DGFiP) qui les échangera automatiquement avec l'administration fiscale d'un ou plusieurs pays signataires du CARF.

Cela, à tout moment et sans raison particulière.

L'échange international de données survient donc lorsque les gouvernements des pays participants au CARF partagent entre eux les informations de leur citoyens respectifs.

Dans quels pays CARF est-il déjà appliqué ? #

En octobre 2025, 57 juridictions ont signé l'accord CARF.

Pour obtenir la liste exacte des pays signataires du CARF, consulte ce PDF régulièrement mis à jour par l'OCDE.

Bien que l'accord soit signé, cela ne signifie pas que ces pays l'aient déjà mis en place. L'application du cadre décrit dans le CARF s'effectuera graduellement et chaque pays dispose de sa propre timeline.

Pour savoir à quelles dates les différents pays comptent commencer à s'échanger des informations, consulte cet autre PDF de l'OCDE (uniquement en anglais).

Globalement, le déploiement du dispositif est prévu pour 2027, avec pour objectif les premiers échanges de données entre nations en 2028.

Au final, c'est pour bientôt, n'est-ce pas ?

Conclusion #

La législation en matière de cryptomonnaie ne cesse d'évoluer.

Le CARF est un cadre qu'il est important de garder à l'esprit pour naviguer sereinement (et légalement) l'univers des cryptos en 2025 et dans le futur.

Ce qu'il est important que tu retiennes à son propos est qu'il :

• impose aux PSCA la collecte des données de leurs utilisateurs et des transactions qu'ils effectuent ;
• permet aux gouvernements des pays signataires de recevoir les données collectées et de se les échanger à volonté ;
• garantit une plus grande transparence (aux états) sur l'identité des individus utilisant les cryptomonnaies et leurs types d'activité.

Dans le prochain épisode de Culture Crypto, on explorera l'histoire d'une personne extrêmement influente dans l'univers des cryptomonnaies.

Tu devines qui c'est ?

Indice : le père du losange gris.

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