Qu'est-ce que le règlement MiCA ?

Points importants à connaître sur le MiCA et leurs influence sur notre quotidien.

Luca
7 minutes de lecture · 20 octobre 2025 (modifié le 28 octobre 2025)

La réglementation en crypto, ça fait souvent grincer des dents.

Pour t'éviter toute mauvaise surprise, il est néanmoins nécessaire de suivre son évolution en fonction de l'endroit où tu vis.

Ce nouvel épisode de Culture Crypto t'explique les points fondamentaux du MiCa et en quoi ils peuvent influencer tes décisions ainsi que celles des entreprises majeures du monde crypto.

MiCA en bref #

Le règlement MiCA (pour Markets in Crypto-Assets) est une réglementation européenne avec pour objectifs l'encadrement de :

• l'émission de cryptomonnaies
• l'offre de services crypto par les sociétés dont c'est le métier (PSCA).

MiCA ne s'applique qu'aux entreprises qui exercent au sein de l'UE mais, comme escompté d'un cadre réglementaire, les subtilités sont nombreuses. Elles seront détaillées dans la suite de cet article.

L'acronyme complet de MiCA est MiCAR (pour Markets in Crypto-Assets Regulation).

Les deux désignent la même chose, mais tu constateras que "MiCA" est davantage utilisé dans les médias et par les aficionados de la crypto pour parler de cette réglementation.

Champ d'application #

Les stablecoins #

Dans son contexte, le règlement MiCA remplace la notion de stablecoin par deux catégories distinctes.

1) Les ART (pour Asset-referenced Token).
Ce sont les jetons dont la valeur est pegged à un panier d'actifs. Actifs qui peuvent être des monnaies fiat, des actifs physiques, d'autres cryptomonnaies, ou encore, un mélange des trois.
Toute société souhaitant émettre des ART pegged à une devise européenne doit posséder un bureau physique au sein de l'UE.

2) Les EMT (pour Electronic Money Token / E-Money Token).
Contrairement à un ART, un EMT n'est pegged qu'à une seule monnaie fiat. Dans cette catégorie, les jetons sont nécessairement backed par un actif tangible.
Toute société souhaitant émettre des EMT doit obtenir une licence Emoney et une licence MiCA.

Sous MiCA, la notion même de stablecoin n'a plus aucune valeur légale et les ART et EMT la supplantent totalement. Consulte cet article pour découvrir davantage de subtilités introduites par MiCA et ses nouveaux termes.

Les autres cryptomonnaies #

Pour tout token n'étant ni un ART ou un EMT, les restrictions appliquées par MiCA sont plus souples.

Plutôt que de nécessiter l'obtention d'une autorisation, ces autres types de jetons ne requierent qu'une notification. C'est leur autorité nationale compétente (National Competent Authority ou NCA) que les sociétés émettrices d'un token doivent notifier avant de pouvoir exercer légalement.

La notification en question est loin d'être un simple email.

Elle contient entres autres :

• le whitepaper rédigé selon les exigences MiCA ;
• une déclaration stipulant que la société remplit bien les conditions du règlement en termes de présence d'une entité légale en Europe, de transparence et bien plus encore ;
• une confirmation que les communications marketing seront identiques à celles inscrites dans le whitepaper fourni.

Sous MiCA, ce type de crypto est désigné par le terme "jeton non stable".

Les cryptomonnaies exclues du MiCA #

En plus des cryptomonnaies n'étant ni considérées comme ART ou EMT et celles pour lesquelles le MiCA ne s'applique pas partiellement, il y a celles qui sont complètement exclues de celui-ci.

Pour le moment, cela concerne :

• les security tokens
• les NFT
• et les CBDC.

Enfin, MiCA ne s'applique pas aux services de DeFi entièrement décentralisés.

Date historiques du MiCA #

Le règlement MiCA totalise 9 titres.

Tous ne sont pas entrés en vigueur au même moment et il peut même y avoir des différences d'un pays à un autre.

Le tracker de "European Crypto Initiative" te donne un aperçu de l'état actuel de l'application du MiCA dans les différents pays de l'UE.

Les dates clés à connaître à propos du MiCA sont les suivantes :

• 9 juin 2023. MiCA est publié au journal officiel.
• 30 juin 2024. Toute société qui émet des ART ou des EMT doit être MiCA-compliant (application des titres 3 et 4 uniquement).
• 30 décembre 2024. Entrée en vigueur de la totalité de MiCA.
• 1er janvier 2025. Toute société exerçant en tant que PSAN doit commencer le processus d'obtention d'une licence MiCA pour continuer d'exercer (conversion vers PSCA).
• 1er juillet 2026. Tous les PSCA (incluant ceux n'émettant pas de stablecoins) doivent obtenir leur licence MiCA.

Il y a peu de chances que tu sois directement impacté par les différentes deadlines de MiCA, toutefois, les connaître peut te permettre de planifier de manière optimale tes futures activités en crypto.

Si tu souhaites te plonger davantage dans les détails de l'application progressive du MiCA, consulte cette page du blog de Tangany.

Impacts #

Consommateurs #

En tant qu'utilisateur de cryptomonnaies, si tu n'utilises pas de services dispensés en Europe, l'impact que MiCA pourrait avoir sur toi sera limité mais pas nécessairement nul.

Les sociétés disposant d'un siège au sein de l'UE peuvent être contraintes d'adapter certains de leurs services. Tel était le cas de Coinbase Europe et Coinbase Allemagne qui ont dû retirer l'USDT de leur plateforme pour cause de non-conformité au MiCA.

Individuellement, tu n'as toutefois aucune action à réaliser, si ce n'est te tenir au courant des éventuels changements pouvant survenir dans les services que tu as l'habitude d'utiliser.

Entreprises crypto #

En ce qui concerne les entreprises crypto, et plus particulièrement celles souhaitant émettre des stablecoins, ce n'est pas la même histoire.

MiCA leur impose de nombreuses contraintes.

Parmi les plus fortes, il y a :

• la rédaction d'un whitepaper suivant les spécifications MiCA, la notification de son existence et sa publication ;
• l'obtention d'un agrément spécifique en fonction du type de tokens que la société souhaite créer ;
• le maintien d'une profonde liquidité dans le cas de l'émission d'ART ;
• nommer un responsable de la conformité qui se chargera de conduire des audits internes.

Les sociétés n'émettant pas de jetons mais qui permettent l'utilisation de cryptomonnaies quelles qu'elles soient doivent :

• elles aussi obtenir une autorisation PSCA
• s'assurer de ne proposer sur leur plateforme que des cryptomonnaies qui sont MiCA-compliant
• conserver un capital suffisant (entre 50 000 et 150 000 €) en fonction des services qu'elles prodiguent
• et bien plus encore.

Comme tu peux le constater, la charge de travail retombe entièrement sur les entreprises plutôt que les particuliers.

La Travel Rule #

Dernière chose, non pas amenée par MiCA, mais qui lui est souvent associée : la Travel Rule.

Officiellement nommée TFR (pour Transfer of Funds Regulation), cette réglementation impose aux PSCA la collecte et la transmission des informations personnelles des expéditeurs et destinataires de toute transaction crypto, qu'elle soit faite d'une plateforme à une autre, ou d'une plateforme vers un wallet externe.

Dans ce dernier cas, la collecte et la transmission des informations s'effectue quand le montant atteint ou dépasse 1000 €.

Le but est d'augmenter la transparence, lutter contre le blanchiment et de tendre vers un modèle comparable à celui déjà établi pour les marchés financiers traditionnels.

Bien que la Travel Rule ne fasse pas partie intégrante du MiCA, elle a été adoptée dans le même paquet législatif et est entrée en vigueur à la même date (le 30 décembre 2024).

C'est l'essentiel qu'il te faut savoir sur la Travel Rule.

Conclusion #

Tu as désormais une bonne compréhension de ce qu'est MiCA.

Ce qu'il est important de retenir à son propos est qu'il :

• impose de nombreuses contraintes aux sociétés émettrices de stablecoins basées dans l'UE ;
• ajoute de nouvelles restrictions aux sociétés proposant tout type de services crypto en Europe ;
• ne s'applique pas aux services DeFi entièrement décentralisés ;
• augmentera la transparence quant aux transactions que tu réaliseras sur les versions européennes des plateformes crypto que tu utilises.

Dans le prochain Culture Crypto, on va encore parler législation mais cette fois-ci dans un pays au climat bien plus désertique que la France.

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